{"id":640,"date":"2021-09-14T13:51:30","date_gmt":"2021-09-14T13:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/design.net2rent.com\/villascosette\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-03-05T12:49:55","modified_gmt":"2026-03-05T11:49:55","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.villascosette.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conform\u00e9ment aux exigences de l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), GROUP VILLAS COSETTE, SL<\/strong> informe des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nom de la soci\u00e9t\u00e9: <\/strong>GROUP VILLAS COSETTE, SL
CIF (NUM\u00c9RO DE TVA): <\/strong>B55340558
Nom commercial: <\/strong>VILLAS COSETTE
Domicile fiscal: <\/strong>AV. COSTA BRAVA 32, 17250 PLATJA D’ARO, GIRONA, ESPAGNE.
Contact: <\/strong>INFO@VILLASCOSETTE.COM<\/span><\/a>
Registre du commerce: <\/strong>GIRONA, Tomo: \u00a0 3235, Hoja: \u00a0 GI65134, Folio: \u00a0 115, N\u00famero de inscripci\u00f3n: 1\u00aa<\/p>\n

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COOKIES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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POLITIQUE DE LIENS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cas o\u00f9 un internaute introduirait un lien depuis son propre site vers le site de VILLAS COSETTE, ce lien ne renverrait qu’\u00e0 la page d’accueil de ce dernier, mais ne pourrait en aucun cas la reproduire, et, dans le cas o\u00f9 le contenu du site serait affich\u00e9 avec un contenu ext\u00e9rieur au site, ce contenu ext\u00e9rieur ne pourrait pas entra\u00eener d’erreur, de confusion ou de tromperie chez les utilisateurs quant \u00e0 l’origine de son contenu, ni constituer un acte de comparaison d\u00e9loyale ou d’imitation ou tirer profit de la r\u00e9putation de VILLAS COSETTE.<\/p>\n

La page qui introduit le lien ne doit pas faire de d\u00e9claration fausse ou inexacte sur VILLAS COSETTE, les soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es, les collaborateurs ou les employ\u00e9s, ni indiquer sur ladite page qu’elle a le consentement de VILLAS COSETTE pour l’insertion du lien, ou que VILLAS COSETTE a une relation ou une collaboration avec ladite page.<\/p>\n

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La page qui \u00e9tablit le lien doit \u00eatre conforme \u00e0 la loi et ne doit pas fournir ou \u00e9tablir un lien vers un contenu ill\u00e9gal ou contraire \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes.
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L’existence de sites li\u00e9s n’implique pas l’existence d’accords avec les responsables ou propri\u00e9taires de ceux-ci, et VILLAS COSETTE ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s par l’ill\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9, l’absence de mise \u00e0 jour, l’indisponibilit\u00e9, l’erreur ou l’inutilit\u00e9 du contenu desdits sites, puisqu’elle n’en a pas connaissance. En tout \u00e9tat de cause, si l’utilisateur se rend compte que les sites li\u00e9s renvoient \u00e0 des pages dont le contenu ou les services sont ill\u00e9gaux ou contraires aux bonnes m\u0153urs, il doit en informer VILLAS COSETTE.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, l’adresse \u00e9lectronique INFO@VILLASCOSETTE.COM<\/a> est activ\u00e9e. De cette mani\u00e8re, les utilisateurs doivent communiquer : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse \u00e9lectronique, sp\u00e9cification de l’activit\u00e9 illicite pr\u00e9sum\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e sur le portail et faits ou circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de ladite activit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS D'UTILISATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’utilisation du site web conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur la qualit\u00e9 d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions de l’avis juridique, de la politique de confidentialit\u00e9 et des conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il s’abstiendra d’utiliser le site web. L’utilisateur est oblig\u00e9 et s’engage \u00e0 utiliser le site web et ses contenus conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 l’avis juridique et \u00e0 tout autre avis contenu sur ce site web, ainsi qu’aux r\u00e8gles de coexistence, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage et s’interdit de transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers tout contenu du Site, tel que des informations, des textes, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de sons et\/ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des ic\u00f4nes, des technologies, des photographies, des logiciels, des liens, des conceptions graphiques et des codes sources, ou tout autre mat\u00e9riel auquel il a acc\u00e8s en tant qu’Utilisateur du Site, sans que cette liste ait un caract\u00e8re exhaustif.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la page sont la propri\u00e9t\u00e9 de GROUP VILLAS COSETTE, SL ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers qui ont autoris\u00e9 leur utilisation, et il ne peut \u00eatre compris que l’utilisation ou l’acc\u00e8s au portail et\/ou au contenu attribue un quelconque droit \u00e0 l’utilisateur sur les marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs susmentionn\u00e9s, et il ne peut \u00eatre compris qu’un quelconque des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur ledit contenu a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur. Il n’est pas entendu que ces droits ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s ni que leur utilisation est autoris\u00e9e, en aucun cas, aux utilisateurs de la page, \u00e0 moins que lesdits droits ne soient obtenus par \u00e9crit du propri\u00e9taire l\u00e9gitime de ceux-ci.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00c9SEAUX SOCIAUX OFFICIELS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le prestataire de services des pages officielles de VILLAS COSETTE sur les r\u00e9seaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram est l’entit\u00e9 GROUP VILLAS COSETTE, SL (ci-apr\u00e8s VILLAS COSETTE) avec C.I.F. B55340558 et si\u00e8ge social \u00e0 AV. COSTA BRAVA 32, 17250 PLATJA D’ARO, GIRONA et la m\u00eame adresse aux fins de notification.<\/p>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation de ces pages n\u00e9cessitent l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des r\u00e9seaux sociaux et de la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous et sont compl\u00e9t\u00e9es par la politique et les r\u00e8gles des plateformes de r\u00e9seaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram.<\/p>\n

Pour toute question ou contact avec VILLAS COSETTE, les utilisateurs peuvent contacter le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : +34636290142 ou l’adresse e-mail : INFO@VILLASCOSETTE.COM<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions d'utilisation de la page officielle VILLAS COSETTE sur Facebook, Twitter et Instagram<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation car elles contiennent toutes les informations relatives \u00e0 vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la page officielle VILLAS COSETTE Facebook, Twitter Instagram. L’acc\u00e8s et l’utilisation de la page officielle VILLAS COSETTE Facebook, Twitter, Instagram sont \u00e9galement soumis au respect des conditions \u00e9tablies par Facebook, Twitter, Instagram en tant que propri\u00e9taire de la plateforme de services du r\u00e9seau social.<\/p>\n

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Utilisations permises et interdites<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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EXEMPTION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ROUP VILLAS COSETTE, SL inclut sur son site web une s\u00e9rie de contenus sur ses activit\u00e9s, produits, structure, gestion et \u00e9quipements typiques d’un site web d’entreprise. GROUP VILLAS COSETTE, SL exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s aux contenus, informations, publicit\u00e9s, options, concepts et images fournis aux utilisateurs.<\/p>\n

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