Villas Cosette - Locations de Vacances et Immobilier de Luxe

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Nom de la société: GROUP VILLAS COSETTE, SL
CIF (NUMÉRO DE TVA): B55340558
Nom commercial: VILLAS COSETTE
Domicile fiscal: AV. COSTA BRAVA 32, 17250 PLATJA D’ARO, GIRONA, ESPAGNE.
Contact: INFO@VILLASCOSETTE.COM
Registre du commerce: GIRONA, Tomo:   3235, Hoja:   GI65134, Folio:   115, Número de inscripción: 1ª

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GROUP VILLAS COSETTE, SL se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge appropriée en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

En cas de divergence entre les dispositions du présent avis juridique et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions contenues dans le présent Avis juridique seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une Cour, un Tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas le reste des dispositions du présent Avis juridique ni les Conditions spécifiques des différents services de ce Site web.

Le non-exercice ou la non-exécution par GROUP VILLAS COSETTE, SL de tout droit ou de toute disposition contenue dans les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins qu’il ne soit reconnu et accepté par écrit de sa part.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, conformément aux règles de compétence en la matière. GROUP VILLAS COSETTE, SL est domicilié à PLATJA D’ARO, en Espagne.

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Possibilité de retirer le consentement : dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Comment se plaindre auprès de l’Autorité de contrôle : Si un utilisateur considère qu’il y a un problème avec la manière dont GROUP VILLAS COSETTE, SL traite ses données, il peut adresser ses plaintes à l’autorité de protection des données correspondante, l’Agence espagnole de protection des données étant celle indiquée dans le cas de l’Espagne.

Le refus de fournir les données aura pour conséquence la non fourniture ou l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles ont été demandées. Vous avez le droit de recevoir une réponse à toute question, interrogation ou clarification découlant de ce formulaire.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile du propriétaire du site web.

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